Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommés les « CGV ») définissent les droits et obligations de Madame Twinky LOHRER, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom Créa’Twin et de tout consommateur et acheteur non professionnel souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommé le « Client »). Ces CGV régissent leur relation contractuelle dans le cadre de la passation de la commande et sont consultables sur le Site Internet www.creatwin.fr (ci-après dénommé le « Site »).  


Article 1. LE VENDEUR
Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits de Créa’Twin, entrepreneure individuelle spécialisée dans le commerce de créations artisanales faites principalement au crochet et coutures et tournées vers le zéro déchet, ayant son siège social situé : 81 avenue Aristide Briand – 35000 RENNES, déclarée sous le numéro 83434940900013.

Il est précisé que Créa’Twin offre ses produits à la vente via son Site ainsi que la boutique hébergée sur la page facebook Créa’Twin (/creatwin35).


Article 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
Ces CGV constituent avec les factures et éventuels contrats ou devis établis en sus, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Ces CGV précisent les conditions de commande, paiement, livraison et gestion des éventuels retours, etc.
  
Les CGV sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site ou la page Facebook dédiée. 

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. L’acquisition d’un Produit ou la validation d’une Commande auprès de Créa’Twin implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Créa’Twin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier à Créa’Twin.


Article 3. LES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE PAR CRÉA’TWIN
Créa’Twin propose à la vente au détail des créations artisanales faites principalement au crochet et coutures et tournées vers le zéro déchet (ci-après dénommés les « Produits »).

3.1. Les caractéristiques.
3.1.1. Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les dimensions, compositions, descriptifs détaillés et complets, illustrations ainsi que leur prix sont présentés sur le Site.

Créa’Twin s’engage à informer le Client de toute information utile concernant le Produit qu’elle vend et ainsi de fournir une description détaillée et complète.

3.1.2. Les Produits proposés à la vente (sur le Site et sur la page Facebook dédiée) sont de deux sortes :
Les créations en stocks : les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site et la page Facebook : il s’agit de produits déjà réalisés. Chaque Produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (taille, couleurs, composition, utilisation…).

Les créations sur commande : Créa’Twin propose également à la vente ses créations réalisées à la commande à partir de modèles existants ou encore des personnalisations. 
Dans le cas d’une création sur commande, le Client a la possibilité, selon le modèle choisi, de définir les dimensions, le tissu ou encore le coloris du Produit. Le délai de création et livraison sera en fonction du travail requis et donc après la confection du Produit.

3.1.3. Les informations, caractéristiques, photographies présentées sur les boutiques ou dans les courriers électroniques envoyés par Créa’Twin ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le Client reconnait et accepte que l’image, les couleurs de ces dernières peuvent ne pas correspondre au Produit réel.

Par conséquent, les différences non substantielles entre les photographies sur le Site et le Produit reçu – telles que notamment une différence de perception des couleurs entre les photographies présentées et les Produits – ne peuvent engager la responsabilité de Créa’Twin. 

De la même manière, s’agissant de créations fait main, les dimensions sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties au millimètre près (mais à +/-1 cm).

Cela étant, Créa’Twin s’efforcera à ce que la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible.

 

3.2. Stock – quantités
Les Produits « Créations en stock » proposés sont ceux figurant sur le Site et la page Facebook dans la limite des stocks existants disponibles.

À défaut de disponibilité du ou des Produits, Créa’Twin s'engage à en informer au plus vite le Client.
 
Créa’Twin est susceptible de modifier l'assortiment de Produits proposés à la vente via ses boutiques. La disponibilité peut donc varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Créa’Twin effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. 

Si Créa’Twin n’est pas en mesure de livrer un Produit commandé, elle en informera le Client par courrier électronique et l’informera du délai sous lequel le Produit sera rendu disponible.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé pour une très longue durée, Créa’Twin procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) semaines. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Créa’Twin n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.


Article 4. PRIX
4.1. Prix de vente.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits sur le Site et la page Facebook dédiée en €uros et hors frais de livraison. Il est précisé que Créa’Twin n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts).

Le prix correspond au tarif en vigueur au moment de la passation de la Commande sous réserve de la disponibilité du Produit.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée par Créa’Twin ; cette information sera mentionnée le cas échant sur le Site. En l’absence de mention en ce sens ou d’obtention de code particulier, aucune réduction de prix ne sera appliquée à la Commande.

De la même manière, en cas d’opérations commerciales ponctuelles, la Société Créa’Twin  se réserve le droit d’offrir les frais de livraison au Client. En absence de toute mention spéciale en ce sens, les frais de livraison demeurent à la charge du Client.

Créa’Twin  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client. Le Client reconnait ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou hausse postérieure à la Commande.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Les paiements sont exigibles à la Commande.

Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

4.2. Le règlement.
Pour les commandes passées via la page Facebook : Créa’Twin accepte tous paiements par virement, Paypal (à venir) et chèques. Pour tout règlement par chèque, la Commande sera expédiée après encaissement du règlement.

Pour les commandes passées le Site : Créa’Twin accepte tous paiements par carte bancaire ou Paypal (à venir).

Peu importe la boutique, le règlement s’effectue à compter de la validation de la Commande en une seule fois y compris pour les Produits réalisés sur commande (après acceptation ou accord entre le Client et Créa’Twin).

Les paiements en ligne sur le Site sont sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation en bonne et due forme du titulaire de la carte bancaire utilisée. Le Client garantit que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts des Produits. En cas d’indication de données bancaires erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant et les rétributions des banques sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée. 

Créa’Twin ne saura en aucun cas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

Créa’Twin conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à encaissement du Prix principal et des frais annexes.

Créa’Twin se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas de litige de paiement en cours d'administration ou en cas d'incident de paiement.


Article 5. COMMANDE
La passation de la Commande se déroule comme suite en fonction de la boutique choisie :

Les Commandes passées via le Site : Pour passer commande, le Client doit créer un Compte sur le Site en renseignant un minimum d’informations (prénom, nom, adresse postale, adresse email et mot de passe). Une fois ces informations complétées, le Client a accès à son espace personnel sur lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, consulter l’état d’une commande passée, modifier ses informations personnelles, etc.).

Pour passer Commande, le Client navigue sur le Site et ajoute le ou les Produit(s) choisi(s) à son panier virtuel puis valide la Commande. La validation de la Commande implique l’acceptation de l’intégralité des CGV et constituent une preuve du contrat de vente entre les Parties.

Le Client recevra une confirmation par courriel qui fera office de récapitulatif de Commande et rappel des informations pertinentes. 

Les Commandes passées via la page Facebook : le Client informe par le biais d’un message privé Créa’Twin de sa volonté de commander un Produit. Le Client et Créa’Twin conviennent ensemble d’un délai de livraison et la Commande se forme lors de l’échange des consentements au moment du règlement.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.


Dans les deux cas, le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées par lui et s’engage à garder ses identifiants et mots de passe confidentiels. Créa’Twin ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies par le Client  ou de leurs conséquences sur la livraison.


Article 6. LIVRAISON DES PRODUITS 
6.1. La livraison des Produits
Dès confirmation de la Commande, Créa’Twin s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais le ou les Produit(s) commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. 

Pour des Produits en stocks, le délai d’expédition est de 1 à 7 jours ouvrés hors dimanche et jours férié. Dans le cas où un Client souhaiterait une commande « urgente », il devra le préciser et Créa’Twin pourra lui proposer un mode d’envoi garanti tel que le Chronopost éventuellement.

Les Commandes contenant plusieurs articles sont expédiées en une seule fois, sauf demande particulière du Client qui devra alors payer les différents envois.

Pour les autres Produits, le temps de traitement des commandes peut varier en fonction de la nature de la Commande (commande personnalisée) ou de la période (fêtes de fin d'année par exemple).

Pour toute Commande d’articles en stock et des articles sur commande, l’expédition sera retardée, sauf précision de l’Acheteur qui prend à sa charge les différentes livraisons.

Les délais communiqués par Créa’Twin ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif.

Créa’Twin s’engage à proposer un Client un mode de livraison permettant le suivi des colis et, à ce titre, conservera et tiendra à la disposition de l’Acheteur tout justificatif. 

En fonction du poids/volume des Produits commandés, la Commande sera expédiée en lettre suivie ou en Colissimo par La Poste.

Créa’Twin enverra un courrier électronique à l’Acheteur pour l’informer de l’expédition et transmettre à l’acheteur le numéro de suivi.

6.2. En cas de retard
Créa’Twin s’engage à faire le maximum pour tenir le délai indiqué au Client et ne manquera pas d’informer le Client en cas d'éventuels retards.

Créa’Twin ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.), à un évènement imprévisible et extérieur de sa volonté et imputable au transporteur, à un évènement extérieur de sa volonté tel que notamment mais non limitativement un retard dans la livraison des matières premières (tissu, fils, etc.), un défaut, une panne ou une défectuosité touchant le matériel nécessaire à la création des Produits, ou encore un accident, maladie de la créatrice.

Tous les retards dus à un évènement extérieur de la volonté de Créa’Twin et n’ayant pu être empêché feront nécessairement l’objet d’un courriel à l’attention de l’Acheteur afin de l’informer dudit retard.

Dans le cas où Créa’Twin ne pourrait pas honorer le délai de livraison annoncé pour une raison autre que le fait du Client ou cas de force majeure, et en cas de retard supérieur à soixante (60) jours à compter de la passation de la Commande, la vente pourra être résolue à la demande du Client.

Pour se faire, le Client devra enjoindre Créa’Twin par email d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par Créa’Twin de cette injonction, le Client pourra résoudre la vente par l’envoi d’un courriel. En pareille hypothèse, Créa’Twin remboursera le Client de la totalité des sommes versées, et ce, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la date de dénonciation de la vente.

Créa’Twin ne pourra fournir aucune compensation et aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée.

 

6.3. En cas de soucis liés à la livraison
Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée et ne pourra engager la responsabilité de Créa’Twin si un tiers non autorisé venait à réceptionner le colis à sa place.

Créa’Twin décline toute responsabilité en cas de retard de livraison et en cas de non-réception des Produits due au fait d’un tiers ou en cas de perte ou vol de votre colis. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques restent à la charge de le Client.

Dans l’hypothèse le colis serait renvoyé à Créa’Twin, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé, il n’y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à Créa’Twin.

6.4. Transfert des risques
Les risques des Produits sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

6.5. Réception et réclamation
Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise, son contenu et sa conformité avec la Commande passée, à la livraison.

Toute anomalie devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. 

Le Client devra signer le bordereau de livraison et devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant un email à Créa’Twin le jour même ou au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de livraison.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée sans possibilité́ de recours et Créa’Twin ne pourra pas en être responsable et les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Créa’Twin.

Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, Créa’Twin est en mesure de demander des preuves par email au Client illustrant l’anomalie du ou des Produit(s) reçus. Une fois cette anomalie reconnue par Créa’Twin, le retour du ou des Produit(s) sera effectué à la charge de Créa’Twin et le remboursement ou l’échange aura lieu.

Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.


Article 7. ANNULATION 
7.1. Avant réception du Produit 
L'annulation et le remboursement de la Commande sont possibles avant envoi sans justificatif (hors création fabriquée sur commande).

7.2. Après réception du Produit 
L'annulation et remboursement de la Commande sera possible une fois le produit réexpédié à Créa’Twin.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe par mail Créa’Twin de sa décision de se rétracter en adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné. Créa’Twin accusera réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (le délai de rétractation n’existe donc pas pour les créations sur commande).

Modalités de retour des articles
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Créa’Twin, les frais de retour étant à la charge du Client. Le retour se fait au risque du Client et à ses frais. 

Le Client doit renvoyer son Produit à l'adresse suivante : Créa’Twin (Twinky LOHRER) 81 avenue Aristide Briand – 35000 RENNES.

Les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette Produit, accessoires, housse etc.). Les Produits doivent être intacts, en parfait état de revente, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout Produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.
 
Remboursement

Une fois la vérification des Produits retournés effectuée, Créa’Twin s’engage à rembourser le Client des sommes versées au titre de sa Commande (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du ou des Produits. 

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Créa’Twin en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.


Article 8. RESOLUTION DE LA VENTE
8.1. Par Créa’Twin
En cas d’incident de paiement intervenu après la passation de Commande, la vente pourra être résolue par Créa’Twin.

Créa’Twin se réserve également le droit d’annuler toute Commande d’un Client en cas de fraude ou tentative de fraude ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.  

8.2. Par le Client
8.2.1. En cas d’avarie ou de perte 
En cas d’avarie ou de perte partielle des Produits, il appartient au Client de formuler des réserves auprès du transporteur et d'en informer immédiatement Créa’Twin dans les conditions prévues à l’article 6.5. 

Le Client reconnaît que toute action à l’encontre du transporteur en cas d'avarie ou perte est éteinte s’il n’a pas, par lettre recommandée, notifié sa réclamation motivée au transporteur dans les cinq (5) jours suivant la réception des Produits et informé Créa’Twin par lettre recommandée, dans le même délai. 

8.2.2. En cas de vices apparents, de produits manquants ou de non-conformité  
En cas de non-conformité, le Client est en droit d’exiger le remboursement d'un Produit lorsque ce produit n'est pas conforme.

En effet, Créa’Twin a l'obligation de livrer un bien en conformité avec le contrat conclu. 

Si un Produit présente un défaut substantiel, la garantie légale de conformité du vendeur peut être actionnée, dès lors, Créa’Twin s’engage à améliorer ou remplacer le Produit acheté. Dans l'hypothèse où l'échange ou l’amélioration ne sont pas possibles, le Client pourra se faire rembourser intégralement.

En cas de vices cachés, qui n'étaient pas apparents ou connus au moment de l'achat et qui rendent le produit impropre à son usage ou en diminue très fortement l'usage, à condition pour le Client de prouver que ce vice existait déjà au moment de l’achat, ce dernier peut obtenir le remboursement de l'achat s'il décide de le rendre. 

Le Client peut former ces réclamations auprès de Créa’Twin, dans les cinq (5) jours suivant la réception des Produits, en cas de vices apparents, de Produits manquants ou de non-conformité des Produits livrés aux spécifications de la commande. Le retour du Produit se fera alors aux frais et risques du Client.


ARTICLE 9. GARANTIE ET ENGAGEMENT
9.1. Créa’Twin
Créa’Twin garantit que les Produits sont conformes à leurs descriptions et caractéristiques indiquées, conformément à l’article 3 des CGV.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

9.2. Du Client
Le Client garantit être une personne physique et agir en tant que consommateur. 

Le Client s’engage à fournir des informations qui soient exactes, précises et à jour.


ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE CREA’TWIN
Créa’Twin met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux présentes CGV. 

La responsabilité de Créa’Twin ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,= ou à la faute du Client.

Créa’Twin ne peut être tenu responsable de retard dans la livraison de matière première qui impactera immédiatement la création des commandes personnalisées.

De la même manière, Créa’Twin ne sera pas responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure (ex : phénomènes naturels, grève, incendie, inondation, saisie, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de marchandises, etc,) et ceci indépendamment du fait que la force majeure se présente chez elle ou chez ses fournisseurs et transporteur.


ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si un ou plusieurs articles des présentes CGV étaient déclarés non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations resteront en vigueur.

Toute communication ou notification effectuée par Créa’Twin sera réputée valable dès lors qu’elle sera adressée à l’adresse électronique renseignée par le Client, même si celle-ci n’est plus valide.


ARTICLE 12. LITIGES – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Créa’Twin pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. 

Le tribunal compétent pour les litiges entre Créa’Twin sera le tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
 
Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.